Conditions de vente
Les modalités commerciales encadrant l'utilisation des forfaits payants de Gathering.
Dernière mise à jour: 20 mai 2026
Les présentes Conditions de vente s'appliquent à toute souscription d'un forfait payant sur la plateforme Gathering. Elles complètent les Conditions d'utilisation.
Offres et Tarifs
Gathering propose différents forfaits (Free, Pro, Entreprise) dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page d'accueil. Les prix sont indiqués en Dollars ($) hors taxes, sauf mention contraire. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant qu'aux nouveaux cycles de facturation.
Abonnement et Facturation
- Cycle : Les abonnements sont proposés sur une base mensuelle ou annuelle.
- Renouvellement : Sauf résiliation, l'abonnement est reconduit tacitement pour la même durée.
- Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé.
- Facturation : Une facture est émise à chaque échéance et consultable depuis l'onglet Facturation des paramètres de l'organisation.
Rétractation et Résiliation
Conformément à la réglementation sur les services numériques fournis aux professionnels, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer une fois le service activé. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis vos paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.
Accès et Disponibilité
L'accès au service est fourni après validation du paiement. Des interruptions de maintenance peuvent survenir. Aucune garantie de niveau de service (SLA) n'est contractuellement engagée pour la version actuelle.
Responsabilité
Gathering est une obligation de moyens. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données ou pertes de profit liés à l'utilisation du service. La responsabilité totale de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Litiges
En cas de contestation, nous privilégions une résolution amiable. Contactez-nous à contact@realiseo.studio. À défaut d'accord, les litiges relèvent des tribunaux compétents de l'État du Missouri (États-Unis), État d'enregistrement de REALISEO LLC.